Politique de remboursement

Champ d’application

• Produits concernés : accès aux fonctionnalités de la plateforme (Essentiel, Pro, Équipe), intégrations et services d’accompagnement.
• Nature : services numériques fournis en ligne ; aucun bien matériel n’est livré.
• Clients professionnels : conditions particulières prévues au contrat de service prévalent sur la présente politique en cas de divergence.

Droit de rétractation (consommateurs UE/EEE)

• Délai : 14 jours calendaires à compter de la souscription initiale du service payant.
• Exécution immédiate : si vous demandez l’accès immédiat au service numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation, celui-ci ne s’applique plus dès le début de la prestation.
• Effets : en cas d’exercice valable, nous remboursons tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après notification, via le même moyen de paiement lorsque c’est possible.

Remboursements et prorata

• Essentiel : gratuit — aucun remboursement n’est applicable.
• Pro (mensuel) : hors droit de rétractation, les périodes en cours ne sont pas remboursées. La résiliation stoppe le renouvellement futur.
• Équipe (sur mesure) : conditions financières, reprises et éventuels prorata sont définis contractuellement.
• Changements de plan : si une proratisation est prévue, elle est appliquée et indiquée au moment du changement.

Procédure

1. Notification : contactez-nous à [email protected] en mentionnant l'adresse de votre compte et la volonté de vous rétracter ou de demander un remboursement.
2. Vérification : nous confirmons la réception et, le cas échéant, l’éligibilité (délai, nature du service, consentement à l’exécution immédiate).
3. Exécution : remboursement sous 14 jours maximum lorsque les conditions sont réunies.

Exclusions et cas particuliers

• Services déjà pleinement exécutés durant le délai de rétractation après consentement exprès d’exécution immédiate.
• Commandes passées par des professionnels lorsque le contrat l’exclut.
• Abus manifeste (multiplications de demandes infondées, utilisation excessive contraire aux règles).

Facturation, taxes et devise

• Remboursements en EUR via le moyen de paiement d’origine lorsque c’est techniquement possible.
• La TVA est traitée conformément au droit applicable ; les notes de crédit pertinentes sont émises le cas échéant.
• Les frais bancaires de change ne sont pas remboursés lorsqu’ils sont prélevés par des intermédiaires tiers.

Résiliation & renouvellements

• La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le compte ; elle prend effet à la fin de la période facturée.
• La désactivation empêche les renouvellements futurs ; aucun frais supplémentaire n’est prélevé après la date d’effet.

Contact & règlement des litiges

Aimasterylab — Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique • +32 2 318 47 60 • [email protected]

En cas de difficulté, nous privilégions une résolution amiable. Sous réserve des droits impératifs du consommateur, les tribunaux belges territorialement compétents peuvent être saisis.